Laura BOUIN
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Laura Bouin Photographie, dont le siège social est situé au 2175 Route des Résistant, 33580 SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES, France, et tout client passant commande de prestations photographiques via le site internet https://www.laurabouinphotographie.com/.
Article 1 - Objet
Laura Bouin Photographie propose des prestations photographiques privées et publiques. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute dérogation à ces conditions devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.
Article 2 - Commande
La réservation de la prestation se fait par email ou par téléphone. La commande est validée à réception du contrat signé par le client. À défaut de réception du contrat dans un délai de 7 jours après son envoi, la date réservée peut être libérée.
Article 3 - Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement du solde est dû le jour de la prestation par virement bancaire, chèque ou espèces. Des frais de déplacement peuvent être appliqués selon la localisation.
Article 4 - Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Si la prestation a été entièrement réalisée avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne s'applique pas.
Article 5 - Livraison des Photographies
Les photographies retouchées sont livrées au client via un lien de téléchargement sécurisé ou une galerie privée protégée par mot de passe, dans un délai maximum d'un mois. Les fichiers sont fournis au format JPEG. Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis.
Article 6 - Propriété Intellectuelle
Les photos réalisées demeurent la propriété de Laura Bouin Photographie. Toute utilisation commerciale ou reproduction est interdite sans accord préalable. Les images diffusées sur les réseaux sociaux doivent mentionner "Laura Bouin Photographie".
Article 7 - Force Majeure
En cas d'empêchement pour cause de force majeure ou de maladie, Laura Bouin Photographie se réserve le droit d'annuler ou de reporter la séance. Aucun dédommagement ne pourra être exigé.
Article 8 - Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Elles ne sont utilisées que pour la gestion des réservations et la communication avec le client.
Article 9 - Règlement des Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui de la juridiction du siège social de Laura Bouin Photographie.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.